Conditions générales de ventes pour la France continentale
Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d'une part, la société AB Distribution France immatriculé au RCS de Caen sous le numéro 511 549 834 dont le siège social est situé 78 boulevard Georges Pompidou - 14000 Caen et d'autre part les personnes effectuent un achat par le site Internet http://www.confortliterie.com
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies uniquement par le présent contrat si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur de la vente à distance. Toute commande implique que le client a bien pris connaissance des conditions générales de ventes ici présentées et les accepte.
Les informations données par le client engagent sa seule responsabilité en cas d'erreur de saisie.Toute commande vaut acceptation des prix et descriptif des produits à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation par E-mail de la société confortliterie.com par l'envoi d'une confirmation de commande.
La livraison s'effectuera gratuitement au pas de votre maison ou de votre immeuble, la livraison à l'étage est possible pour un coût supplémentaire de 80 € T.T.C. A la livraison le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur et vérifier la conformité de la commande avant de signer le bon de livraison, en cas de non-conformité ou d'anomalie avérée le client doit refuser le colis et faire parvenir ses réclamations au service clients confortliterie.com 78, bd gorges Pompidou 14000 Caen par recommandé avec AR. Toute réclamation effectuée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
Période d'essai
Le client a la faculté de bénéficier de l'échange de sa literie dans un délai de 30 jours, le décompte commence à la livraison. Cette garantie 30 nuits à l'essai concerne uniquement les matelas et sommiers de taille standard 90 x 190 - 140 x 190 - 160 x 200 ou dont les bons de commandes ne portent pas la mention ni repris ni échangé. La période d'essai n'est applicable qu'une seule fois et ne peut être reconduit sauf accord contraire, la marchandise en retour doit être en état neuf et dans leur emballage d'origine accompagné des accessoires, notice et facture. La demande d'échange devra nous être adressée par lettre recommandée avec AR et ne pourra porter que sur une taille identique à la première commande. Les frais de retour reste à la charge unique du client.
Délai de rétractation
Au terme de l'article L-121-20 du code de la consommation le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour se rétracter. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec AR dans le délai prescrit. Les frais de retour de la marchandise restent exclusivement à la charge du client. La marchandise doit être retournée par le client à la société confort literie.com 78, bd Georges Pompidou 14000 Caen en parfait état accompagné des accessoires notice et facture dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera après vérification des produits par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. Les moyens de retour de la marchandise seront à l'initiative du client.
Remboursement de la différence
Nous vous garantissons les prix les plus bas en France métropolitaine, si au cours des 15 jours suivant la date de votre commande une société inscrite au registre du commerce en France comme revendeur de literie vous proposez le même produit avec les mêmes prestations à un prix moins cher, confortliterie.com vous rembourse la différence sur présentation d'un devis.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vis cachés sur les produits livrés lié à d'éventuels défauts de fabrication où de conformité, la garantie des produits correspond à la garantie fabricant.
Paiement(s)
Les prix sont stipulés en euros et toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la livraison. Le client peut payer ses achats de façons suivantes :
- Par carte bancaire (carte bleu, visa, eurocard, Mastercard) paiement sécurisé CIC
- Par virement sur le compte confort literie (délai de livraison après réception du virement)
- Par financement SOFINCO. Ce financement s'adresse aux particuliers : Demande de financement simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus
Banque CIC
B.I.C : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3002 7160 81 0002007640108
Code banque : 30027
Code guichet : 16081
N° de compte : 00020076401
Clé RIB : 08
Par chèque bancaire à l'ordre et l'adresse suivante Confort Literie - 78, bd Georges Pompidou - 14000 Caen (délai de livraison après réception du chèque).
Réserve de propriété
Confortliterie.com se réserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas de vente à crédit, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n'est pas intervenu à l'échéance fixée dans la convention de crédit. En cas de non paiement, la société confortliterie.com pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par la société confort literie.com.
Information loi informatique et liberté
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